Conditions Générales de ventes
de la société Avocut Ouest

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet avocouverts.com . La société Avocut Ouest, immatriculée au RCS sous le numéro Nantes B 877 492 199 propose à la vente des produits tels que les pailles et couverts fabriqués en noyaux d’avocats. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Identité du Vendeur et Contact

Société Avocut Ouest Adresse :32 boulevard des poilus, 44300 Nantes Adresse e-mail : contact@avocouverts.com

Acceptation des Conditions Générales

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV avant sa commande. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'acheteur qui n'accepte pas d'être lié par ces CGV ne doit pas effectuer de commande sur le site.

Caractéristiques des Produits

Avant toute commande, il est recommandé à l'acheteur de prendre connaissance sur le site, des descriptions, des modes d'emploi et des contre-indications de chaque produit désiré. Avocut Ouest n'est pas responsable et ne saurait rembourser le produit pour des données mentionnées dans les descriptions étant à la connaissance de l'acheteur sur le site.

Les produits vendus par Avocut Ouest sont conçus de façon industriel, ainsi, certain d'entre eux peuvent être légèrement différents. Leur longueur, largeur, diamètre et forme peuvent varier d'un produit à l'autre dans la limite du raisonable.

L’étiquetage et la publicité de tous les produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

L’acheteur est invité à se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des produits figurant sur le site.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, représentations et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les légères variations de taille, de forme, ou d’apparence qui peuvent survenir dans les produits en raison de leur fabrication ne compromettent ni leur fonctionnalité ni leur qualité. Ces différences sont inhérentes au procédé de fabrication et n’affectent pas leur utilisation prévue.

La Commande

Passation de la commande

Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits de son choix et les place dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

L'acheteur doit fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation, en remplissant tous les champs marqués comme obligatoires. Les commandes incomplètes ne peuvent pas être validées.

L'acheteur garantit que toutes les informations données dans le formulaire de commande sont exactes, à jour, sincères et non trompeuses.

Création de compte

À l’issue de sa commande, l’acheteur peut créer un compte, ce qui lui permet lors de ses commandes ultérieures d’accéder à un formulaire pré-rempli avec ses coordonnées. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications. L'acheteur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit immédiatement informer Avocut Ouest en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Confirmation de commande

L'acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation. Il doit s'assurer que les coordonnées fournies sont correctes pour recevoir cette confirmation. En cas de non-réception, il doit contacter Avocut Ouest.

Prix et Modalités de Paiement

Prix

Les prix de vente sont indiqués sur le site en euros, TVA applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles.

Modalités de paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, Avocut Ouest peut suspendre ou annuler la commande. Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal français s'appliquent en cas de retard de paiement.

Réserve de propriété

Avocut Ouest conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Livraison

Adresse de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, accompagnées d’une facturation envoyée par e-mail à l’adresse concernée.

Modes de livraison

Différents modes de livraison sont disponibles en fonction des produits, et les frais correspondants sont indiqués lors de la commande. L'acheteur choisit le mode de livraison et fournit les informations nécessaires.

Délai de livraison

La date limite de livraison est généralement dans les 3 jours ouvrés après la commande. En cas de retard de plus de 15 jours, l'acheteur peut dénoncer sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée uniquement après validation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Elle s’effectue dans le délai mentionné à l’article 7, à compter de la réception du bon de commande par le vendeur.

En cas de retard dépassant quatre mois, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente. Dans ce cas, les sommes déjà versées, qu’il s’agisse d’acomptes ou du paiement complet, seront remboursées intégralement à l’acheteur.

Si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la vente.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies. Tout retour dû à une adresse incorrecte ou incomplète entraînera une nouvelle expédition aux frais de l’acheteur. Si l’acheteur souhaite recevoir la facture à une adresse différente de celle de livraison, il peut en faire la demande en activant l’option prévue à cet effet lors de la commande.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres, précisant les modalités de retrait du colis.

Lors de la réception, si l’emballage est endommagé ou ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles à l’intérieur. Si des dommages sont constatés, il est impératif de refuser le colis et de consigner les réserves sur le bordereau de livraison (par exemple : « colis refusé car endommagé ou ouvert »).

Toute anomalie (produit manquant, article cassé, colis endommagé…) doit être notifiée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de l’acheteur. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée au vendeur, soit par courrier simple, soit par fax, à l’adresse mentionnée dans les mentions légales du site.

Si un retour des produits s’avère nécessaire, une demande doit être effectuée auprès du vendeur dans un délai de 14 jours ouvrables après réception. Les retours ne seront acceptés que si les produits sont renvoyés dans leur état d’origine (incluant emballage, accessoires, et notice). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur est informé et peut obtenir un remboursement intégral.

Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Droit de rétractation pour les particuliers

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer Avocut Ouest de sa décision de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à contact@avocouverts.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Avocut Ouest, 32 boulevard des poilus, 44300 Nantes.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et emballages. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Avocut Ouest remboursera l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, sauf si un mode de livraison express a été choisi) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition par l’acheteur.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

•Aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l’acheteur.

•Aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés une fois ouverts.

Garanties légales

L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de défaut, il doit informer Avocut Ouest, qui organisera le retour du produit à ses frais pour réparation ou remplacement. Si cela est impossible, un remboursement intégral est proposé.

Responsabilité

Avocut Ouest s'engage à vérifier régulièrement le fonctionnement du site mais ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance ou due à des causes externes. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs avérés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Comportements prohibés

Sont interdits : toute action perturbant le fonctionnement du site, intrusion dans les systèmes, détournement des ressources, violation des mesures de sécurité, atteinte aux droits financiers ou moraux de la société, ou monétisation non autorisée de l'accès au site.

Données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Liens et sites tiers

Avocut Ouest n'est pas responsable des sites tiers accessibles via le site, ni des transactions ou litiges avec des partenaires ou annonceurs externes.

Modifications

Avocut Ouest peut modifier ces CGV à tout moment, les modifications s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.

Langue

En cas de traduction, l'interprétation se fera en français.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable et juridiction

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social d'Avocut Ouest.

Entrée en vigueur

Ces conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web d'AvocutOuest.

Veuillez fournir les informations manquantes pour personnaliser ce document selon les spécificités de votre entreprise.

Mentions légales et conformité réglementaire

Avocut Ouest s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à son activité, notamment :

•Identification de l’entreprise :

Toutes les informations légales relatives à Avocut Ouest sont accessibles dans les mentions légales du site, incluant le numéro d’immatriculation au RCS, le numéro de TVA intracommunautaire, le capital social, et les coordonnées complètes de l’entreprise.

Conformité des produits :

Les pailles et couverts en noyaux d’avocats commercialisés par Avocut Ouest sont conformes aux normes européennes et françaises en vigueur, notamment celles relatives aux matériaux au contact des aliments et à l’environnement.

Gestion des déchets et emballages :

Dans le cadre de son engagement environnemental, Avocut Ouest applique les réglementations relatives à la gestion des déchets et des emballages. Lorsque applicable, l’éco-contribution est incluse dans le prix des produits, et les informations correspondantes sont clairement indiquées. Les acheteurs sont invités à participer à une gestion responsable des emballages en suivant les consignes de tri en vigueur.

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